La loi Elan a connu de nombreuses controverses par la complexité de ses mesures. Elle se présente comme un projet multifacette dans le domaine de logement. Quels sont donc les points clés à retenir ?
La loi Elan en quelques mots
La loi Elan concerne l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elle a pour vocation de rendre facile la construction de nouveaux logements ainsi que de protéger les plus fragiles. Elle favorise le logement social et permet de simplifier les normes en répondant à la demande de logement. D’autres éléments comme la transition digitale et la réflexion sur le développement durable font également partie du programme de ce projet au service des Français. Cette mesure concerne surtout les publics à savoir les locataires, les bailleurs sociaux, les propriétaires, les collectivités territoriales, les promoteurs, les syndics de propriété, les urbanistes, les aménageurs et les professionnels de l’immobilier.
Quels sont les principaux objectifs de la loi Elan ?
L’État pense répondre aux besoins accrus de la population en mettant en place cette loi, afin de construire plus de logements. Cela veut dire alors bâtir efficacement, mais de manière moins onéreuse. L’application de cette norme doit renforcer, restructurer le logement social et vise à protéger les plus fragiles. Les centres-villes dégradés se voient d’être améliorés avec les travaux de rénovation. La loi Elan a pour objectif d’inciter à la mixité sociale pour qu’il y ait plus de cohésion entre les Françaises et Français. Ce dispositif simplifie la mobilité professionnelle à l’aide de la création du bail mobilité. Au final, tout le monde y gagnera, car le cadre de vie de chacun s’améliorera. Ce procédé aspire d’apporter des modifications sur les points de vue économiques et sociaux.
Quels sont les principaux éléments de cette loi Elan ?
La loi Elan permet une influence directe dans divers composants qui touchent notamment le secteur du bail de location, de la signature électronique, des procédures de location et du logement social. De ce fait, l’évolution de logement simplifie les démarches d’aménagement. Ce dispositif rend les normes supérieures et les documents d’urbanisme appropriés aux opérations exécutées en faisant appel à une méthode intégrée. On retient aussi que cette loi favorise le logement social comme l’assouplissement des conditions de vente des HLM et la possibilité de la vente en plusieurs lots entre autres. La loi Elan vise également à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées, en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap. Il améliore leur accessibilité dans leur habitation en effectuant quelques travaux d’aménagement.
